Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après désignées « CGV » régissent les ventes en ligne sur le site https://www.votrenom.com entre BOTRACI au capital de 8 000 € dont le siège social est situé 120 BD ROCHECHOUART 75018 et une personne physique non commerçante ayant la capacité juridique de contracter Elles prévalent sur tout autre document ou condition sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
La validation d'une commande et le paiement de celle-ci par le Client entraine l'acceptation des présentes CGV sans réserve ni condition.
Le Site présente la gamme de produits ainsi que leurs descriptifs afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits ou leur composition à tout moment et sans préavis. Il revient au Client de vérifier la composition des produits avant chaque commande.
Les photographies de présentation sont données à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction des matières premières et des conditions climatiques.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits sous réserve d'information préalable du Client ou d'annuler partiellement ou totalement la commande.
Le délai est donné à titre indicatif et sans engagement.
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la durée de conservation indiquée sur le descriptif, sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec à l'abri de la lumière.
Les prix des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué dans le descriptif du produit. Il s'ajoute au moment de la validation de la commande.
Le prix définitif est indiqué dans le récapitulatif de commande. Il comprend le prix unitaire de chaque produit ainsi que le montant des frais de port.
Le paiement du prix s'effectue au comptant lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en compte tant que le paiement n'aura pas été effectué et le montant correspondant effectivement crédité. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront applicables à raison de trois fois le taux d'intérêt légal de la période concernée ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.
Toute commande nécessite la création d'un compte Client comportant les éléments suivants : le nom, prénom, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courrier électronique et une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée.
Le Vendeur ne sera pas responsable d'une erreur ou imprécision empêchant la livraison de la commande, le Client restera redevable du montant de sa commande et des frais supplémentaires qui en découlent.
Une commande est validée par le Client dès validation du récapitulatif de commande, acceptation des CGV et paiement, et dès lors considérée comme ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute vente dès lors de l'existence d'un litige avec le Client.
Les commandes reçues via internet sont préparées et mises à disposition15 mn après la commande et gardées 15 minutes maximum après la notification au client.
La commande validée ne peut être annulée par le Client.
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client sur les Produits qui sont des biens périssables rapidement.
Les Produits sont conditionnés pour permettre une protection contre les chocs. Le vendeur ne peut être tenu responsable si les températures sont élevées.
Les Produits achetés sur le Site sont uniquement à retirer au bar dédié de la Cigale.
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
Le Vendeur pourra dégager sa responsabilité en cas d'évènement de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
La responsabilité maximum du Vendeur envers le Client est limitée au montant de la commande.
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement, à la facturation et à l'envoi de la commande. Le Client consent à l'utilisation de ces données personnelles par le Vendeur.
Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles (« DP ») collectées dans le cadre de la vente. Ces DP sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu conformément à l'article 6.1,b) du RGPD (Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016). Les DP peuvent être transmises aux prestataires directs du Vendeur, en France pour l'exécution ou le suivi de la commande. Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des DP. Ces DP ne sont traitées à des fins de marketing direct que si l'Acheteur y a expressément consenti. Les DP seront conservées pendant la durée du contrat ou la durée nécessaire au Vendeur pour satisfaire ses obligations légales de conservation et pourra être étendue en cas de litige.
Le Client peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement, ainsi qu'une limitation ou un refus du traitement de ses DP dans les conditions des articles 17,18 et 21 du RGPD. Le Client pourra à tout moment demander une copie de ses DP.
Toute demande relative aux DP traitées par le Vendeur est à adresser par email à l'adresse …. ou par courrier recommandé siège social du Vendeur….. L'Acheteur dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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En cas de litige, le Client et le Vendeur essayerons de résoudre le litige à l'amiable. A défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans un souci de transparence, BOTRACI SA a défini la présente politique afin de vous permettre d'en savoir plus sur : l'origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur le site web de BOTRACI SA (ci-après désigné le « Site ») et toute autre échange d'informations possible.
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La durée de conservation des données est définie par BOTRACI SA au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui. Elle est fixée dans le cadre de sa politique de durée de conservation. Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d'usage statistique. Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression ou l'anonymisation sont des opérations irréversibles et que BOTRACI SA n'est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
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Les clients et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, BOTRACI SA explique aux clients et contacts les conséquences d'une absence de réponse.
BOTRACI SA se voit conférer par les clients et contacts un droit d'usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d'un travail de traitement et d'analyse de Bertrand-Chocolatier, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d'usage, statistiques, etc.).
BOTRACI SA informe ses clients et contacts qu'il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel (ex : Google Analytics). Dans ce cas, BOTRACI SA s'assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, BOTRACI SA s'engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n'ont pas été protégées, BOTRACI SA :
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